FAQ
Questions fréquentes
Des réponses pratiques et détaillées sur le fonctionnement des services ACTS, notamment les frais, paiements, annulations, remboursements, changements de projet, coûts tiers, responsabilités et limites du service.
Important : Cette FAQ explique les règles de fonctionnement d’ACTS en langage clair. La Confirmation de service / le Devis propre à votre projet fixe le périmètre exact, les frais, l’échéancier de paiement, les hypothèses et les exclusions applicables à votre dossier, sous réserve des règles impératives.
Commencer un service
L’envoi d’un formulaire sur le site crée-t-il un contrat de service ?
Non. Un formulaire, un formulaire de suivi, un e-mail, un message WhatsApp ou toute autre demande ouvre uniquement un processus d’examen. ACTS peut ensuite émettre une Confirmation de service / un Devis écrit si la demande convient.
Qu’est-ce qu’une Confirmation de service / un Devis ?
C’est le document écrit propre au projet qui confirme le périmètre convenu, les frais ACTS, l’échéancier de paiement, le calendrier de travail, les exclusions, les hypothèses et les autres détails du projet.
Quand le travail payant commence-t-il ?
Le travail payant commence uniquement après acceptation écrite explicite de la Confirmation de service / du Devis exact, réception du paiement requis et disponibilité des informations ou documents raisonnablement nécessaires au démarrage. Le paiement seul, le silence, une réponse ambiguë ou une conversation téléphonique non attribuable ne valent pas acceptation.
Une Confirmation de service propre au projet peut-elle modifier une règle commerciale standard ?
Oui. Si une Confirmation de service modifie clairement un détail commercial pour ce projet précis, ce détail écrit propre au projet prévaut pour ce point, sous réserve des règles impératives.
Et si ma demande nécessite davantage d’analyse avant qu’un service plus large puisse être chiffré ?
ACTS peut recommander d’abord une Revue initiale. Il s’agit d’un examen payant structuré destiné à clarifier la demande, identifier les principaux manques ou risques et recommander l’étape suivante la plus appropriée avant un travail plus large de recherche ou de coordination.
Frais et paiements
Que couvrent les frais ACTS ?
Les frais ACTS couvrent les services ACTS dans le périmètre écrit confirmé. Les paiements fournisseurs, fret, frais de douane ou de courtier, droits, taxes, essais, inspection, certification, assurance, stockage, frais bancaires, transport local et autres coûts de tiers restent séparés sauf indication écrite contraire dans la Confirmation de service.
Qui paie normalement les fournisseurs, transporteurs, courtiers et autres tiers ?
Le client paie normalement directement le prestataire tiers concerné. ACTS n’avance pas normalement ces fonds.
ACTS peut-il avancer de l’argent ou payer un tiers pour moi ?
Uniquement si un accord écrit séparé est expressément approuvé. Cela ne fait pas partie du modèle normal de service ACTS.
ACTS ajoute-t-il des marges cachées sur les coûts de tiers ?
Aucune marge cachée ne doit être ajoutée. Si des frais administratifs ACTS sont liés à l’organisation d’un service tiers, ces frais ACTS doivent être annoncés à l’avance.
Comment fonctionne le prix de la Revue initiale ?
La Revue initiale commence à 450 MAD et est payée à l’avance. Si vous poursuivez avec un service ACTS avancé éligible, le montant de la Revue initiale est crédité une seule fois sur le premier service ACTS avancé éligible. Il ne s’applique pas aux coûts fournisseur, fret, douane, essais, banque, courtier ou autres coûts tiers.
Les frais de fret, droits, taux de change ou autres coûts externes peuvent-ils changer après un devis ?
Oui. Les prix de tiers, taux de change, frais de fret, droits, taxes et autres coûts externes similaires peuvent évoluer. Lorsqu’un seuil de changement important indiqué dans la Confirmation de service est atteint, ACTS doit obtenir une nouvelle approbation du client avant de poursuivre.
Plusieurs groupes de produits multiplient-ils automatiquement tous les frais ACTS ?
Non. Les frais dépendent du périmètre confirmé et de la complexité du projet ; ils ne sont pas automatiquement multipliés simplement parce que plusieurs groupes de produits sont concernés. Si le nombre de groupes augmente sensiblement le travail, ACTS peut proposer un périmètre et/ou des frais révisés avant de poursuivre.
Périmètre, délais et changements de projet
Que se passe-t-il si je change le produit, la quantité, la destination, les critères de sourcing, les exigences logistiques ou de conformité ?
Si une partie importante du périmètre convenu change, ACTS peut suspendre le travail supplémentaire et émettre un périmètre et/ou des frais révisés avant de poursuivre.
Les délais de travail sont-ils garantis ?
Non. ACTS peut faire des efforts raisonnables pour respecter les objectifs de travail indiqués dans la Confirmation de service, mais les délais de réponse des fournisseurs, calendriers des transporteurs, décisions douanières ou administratives, délais de laboratoire ou de certification et autres événements tiers échappent au contrôle d’ACTS.
Que se passe-t-il si des informations ou documents importants manquent ?
Le client doit fournir des informations et documents exacts, complets et dans les délais. Des informations manquantes ou incorrectes peuvent retarder, limiter ou empêcher l’avancement du travail.
ACTS peut-il poursuivre un travail supplémentaire qui n’était pas inclus dans le périmètre confirmé ?
Pas automatiquement. Tout travail supplémentaire important doit être clarifié et, si nécessaire, couvert par un périmètre écrit révisé et/ou de nouveaux frais avant qu’ACTS poursuive.
Qui reste responsable des approbations et décisions pendant le projet ?
Le client reste responsable des décisions, approbations et paiements requis, y compris le choix final du fournisseur, les décisions d’achat, les choix de fret, les instructions au courtier et les décisions de paiement.
Annulation, remboursements, pauses et réactivation
Puis-je annuler un service ACTS ?
Oui. Le client peut annuler par notification écrite claire.
Que se passe-t-il si j’annule avant qu’ACTS ait matériellement commencé un service à prix fixe ?
Les frais ACTS sont normalement remboursables, sauf pour tout montant non récupérable approuvé et déjà fermement engagé, sous réserve des règles impératives.
Que se passe-t-il si j’annule après le début matériel du travail ?
Le montant raisonnablement attribuable au travail déjà effectué ou fermement engagé est acquis, sous réserve des règles impératives. Le traitement du solde dépend de la structure du service confirmé et des engagements documentés.
Comment fonctionne l’annulation pour le Support import complet ?
Les étapes achevées ou matériellement commencées sont acquises. Les étapes futures non payées ne sont pas dues. Le travail futur prépayé mais non commencé est normalement remboursable, sous réserve des règles impératives et des engagements non récupérables documentés.
Que se passe-t-il si j’ai payé un tiers puis j’annule le projet ?
Tout remboursement provenant d’un fournisseur, transporteur, courtier, inspecteur, laboratoire, banque ou autre tiers dépend des propres règles et conditions de remboursement de ce tiers.
Puis-je mettre un projet en pause ?
Un dossier peut normalement être mis en pause jusqu’à 30 jours sans nouveaux frais ACTS. Une inactivité plus longue peut nécessiter une vérification de reprise avant redémarrage.
Que se passe-t-il si je cesse de répondre pendant longtemps ?
Après 60 jours sans réponse significative du client, ACTS peut fermer ou archiver administrativement le dossier. Une reprise ultérieure peut nécessiter des vérifications mises à jour ou un nouveau devis.
Tiers, responsabilités et limites d’ACTS
ACTS agit-il comme importateur officiel ?
Non. Dans le modèle de service ACTS actuel, ACTS n’est ni importateur officiel, ni courtier ou déclarant en douane, transporteur, transitaire, assureur, fabricant, organisme d’inspection, autorité de certification, garant du fournisseur, ni conseiller juridique, fiscal ou douanier.
ACTS achète-t-il les marchandises en son propre nom ou signe-t-il des contrats pour le client ?
Non. Dans le modèle de service ACTS actuel, ACTS n’achète pas les marchandises en son propre nom, ne signe pas de contrats au nom du client et ne transporte, stocke, assure ou inspecte pas physiquement les marchandises.
ACTS s’occupe-t-il du dédouanement ?
ACTS peut aider à organiser les informations d’expédition et coordonner le passage vers un courtier en douane ou autre spécialiste approprié, mais ACTS ne remplace pas le courtier, le déclarant en douane ou l’administration douanière.
ACTS inspecte-t-il lui-même la qualité des produits ?
Pas en tant qu’organisme d’inspection indépendant. ACTS peut aider à coordonner une inspection ou examiner les informations disponibles, mais l’inspection ou les essais indépendants restent de la responsabilité du prestataire spécialisé concerné.
Qui prend les décisions finales concernant le fournisseur et l’achat ?
Le client. ACTS peut rechercher, comparer, organiser les informations et formuler des recommandations dans le périmètre convenu, mais le client conserve le contrôle final des décisions commerciales.
Garanties et résultats
ACTS garantit-il qu’un fournisseur exécutera correctement ses obligations ?
Non. ACTS ne garantit ni la fiabilité du fournisseur, ni sa performance, ni la qualité du produit.
ACTS garantit-il le classement douanier, les droits, taxes ou le dédouanement ?
Non. ACTS ne garantit pas un classement douanier exact, un traitement exact des droits ou taxes, le dédouanement ou les décisions des autorités. Une confirmation par un spécialiste ou une autorité peut être nécessaire.
ACTS garantit-il l’approbation réglementaire, les essais, inspections ou certifications ?
Non. Les résultats réglementaires, d’essais, d’inspection, de certification et des autorités dépendent du produit, des documents, des spécialistes, laboratoires, organismes de certification et autorités concernés.
ACTS garantit-il le délai de transport ou une date de livraison ?
Non. Les calendriers des transporteurs, opérations portuaires, douanes, inspections, météo, tiers et autres événements peuvent modifier les délais.
ACTS garantit-il le coût rendu final ou la réussite commerciale du projet ?
Non. ACTS peut organiser des estimations et des informations de coûts, mais ne garantit pas le coût rendu final, l’évolution du taux de change, la suffisance du budget, la marge ou la réussite commerciale globale.
Confidentialité, outils numériques et contrôle humain
Comment ACTS traite-t-il les informations personnelles et professionnelles ?
ACTS traite les informations personnelles et professionnelles conformément à la Politique de confidentialité applicable et aux exigences marocaines de protection des données.
ACTS utilise-t-il l’IA ou l’automatisation ?
ACTS peut utiliser l’automatisation numérique et des outils assistés par IA pour organiser, classer, résumer, calculer, comparer, rechercher et préparer des brouillons de travail internes.
L’IA effectue-t-elle des achats, paiements, remboursements ou engagements juridiques pour moi ?
Non. Les communications externes, achats, paiements, réservations, remboursements, engagements juridiques et autres actions importantes restent soumis au processus d’approbation humain et client applicable.
ACTS place-t-il tous les documents dans un système d’IA ?
La règle de travail est d’utiliser le minimum nécessaire. Les informations sensibles ou sans rapport ne doivent pas être placées dans le contexte d’un modèle simplement parce qu’elles existent dans le dossier client.
Réclamations et suivi pratique
Que dois-je faire si j’ai une réclamation ou si je conteste la manière dont un service a été traité ?
Contactez ACTS par écrit en indiquant la référence du projet et en décrivant clairement le problème. ACTS doit examiner la Confirmation de service, les preuves d’acceptation, paiements, communications, approbations et travaux réalisés, puis fournir une réponse écrite ou une proposition de résolution lorsque cela est approprié.
Comment sont traités les litiges de remboursement, menaces juridiques, demandes de responsabilité ou propositions de règlement ?
Ces questions nécessitent un examen et une approbation humains plutôt qu’un traitement automatique.
Que se passe-t-il après l’envoi d’une nouvelle demande ?
ACTS examine les informations, identifie les principaux manques ou risques et recommande l’étape suivante la plus appropriée. Si davantage de détails sont nécessaires, ACTS peut demander des informations complémentaires avant de confirmer un périmètre payant ou un devis.
Quel type de demande convient généralement à ACTS ?
ACTS convient surtout aux projets professionnels de sourcing ou d’importation dans lesquels le client souhaite une coordination structurée, des comparaisons plus claires, une meilleure visibilité documentaire et une prochaine étape définie.
Où puis-je poser une question qui n’est pas traitée ici ?
Utilisez la page Contact ou écrivez à contact@atlasconnecttrade.com. Pour une nouvelle demande de sourcing ou d’importation, utilisez le formulaire Commencer la demande.
PROCHAINE ÉTAPE
Encore une question avant d’aller plus loin ?
Expliquez à ACTS ce que vous cherchez à faire et ce qui reste incertain. Nous pouvons vous aider à clarifier la prochaine étape la plus adaptée avant le début de tout travail payant.